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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
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« L'accès aux espèces en France métropolitaine reste structurellement très satisfaisant et parmi les meilleurs de la zone euro. Le maillage des réseaux d'agences bancaires sur le territoire permet à plus de 98,8%de la population métropolitaine de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Quasiment l'ensemble de la population française (99,9 %) est situé à moins de quinze minutes de trajet par la route d'un site équipé d'au moins un DAB ou d'un point d'accès privatif chez un commerçant. Le rapport annuel 2024 publié en 2025 du comité national des moyens de paiement (CNMP) sur l'actualisation de l'état des lieux de l'accès aux espèces sur le territoire métropolitain confirme en 2024 le maintien à un excellent niveau de l'accessibilité aux billets en France métropolitaine avec un maillage du territoire qui se maintient d'une année sur l'autre. S'agissant du nombre de DAB (42 578 DAB en activité en fin d'année 2024, contre 44 123 un an auparavant), son repli annuel (- 3,5 %) est plus modéré qu'en 2023 (- 4,6 %). Il est important de noter que les évolutions se concentrent surtout dans les communes les plus peuplées, déjà très bien équipées, ce qui indique un ajustement du nombre de DAB sans impact sur l'accessibilité. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la baisse du nombre de DAB est de - 4,9 % alors qu'elle est de -1,7 % pour les communes moins de 10 000 habitants. Il est important de préciser que ce repli du nombre de distributeurs automatiques  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE12549
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3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
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3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
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3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
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3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
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3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
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3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Question Valérie Rossi Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
27 janvier 2026 Question Loïc Kervran Réforme du financement de la psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière préoccupante des universités françaises
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière des universités
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27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
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27 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : Bpifrance doit intervenir
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