Questions écrites — Assemblée nationale

« La définition d'une Trajectoire de réchauffement de référence constitue une avancée concrète pour les politiques nationales et locales d'adaptation au changement climatique. Fondée sur le scénario tendanciel selon les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), elle a vocation à devenir la boussole partagée de l'État, des collectivités, des entreprises et des citoyens pour évaluer les risques climatiques et adapter les politiques publiques, les investissements et les projets. Cette trajectoire a été introduite dans le Code de l'environnement par décret en Conseil d'Etat, l'analyse juridique ayant conclu qu'il n'était pas nécessaire de l'inscrire dans une loi. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat. Le décret en Conseil d'Etat du 23 janvier 2026 établit l'objectif, le principe d'élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire. Elle a ainsi vocation à être révisée selon les résultats des rapports du GIEC, qui tiennent compte des évolutions passées du climat, de nos connaissances sur le système climatique et des engagements des Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les rapports du GIEC n'ayant pas de périodicité fixe, il n'est pas possible d'anticiper la fréquence de mise à jour de la trajectoire de référence. Dans tous les cas, cette mise à jour sera soumise à l'avis du Conseil national de la transition écologique. La définition d'une trajectoire de réchauffement de référence est un levier pour construire collectivement notre stratégie d'adaptation au changement climatique. Le Gouvernem … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →