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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de la justice Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
3 février 2026 Question Thierry Benoit Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
3 février 2026 Question Jean-Pierre Bataille Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
3 février 2026 Question Laurent Mazaury Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
3 février 2026 Question Géraldine Bannier Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Absentéisme des professeurs
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Absentéisme des professeurs
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
3 février 2026 Question Vincent Trébuchet Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire
3 février 2026 Question Thierry Frappé Harcèlement scolaire dès l'école primaire
3 février 2026 Question Delphine Lingemann Crédits d'heures des enseignants élus locaux
3 février 2026 Question Thibault Bazin Révision de la carte de l'éducation prioritaire
3 février 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
3 février 2026 Question Anna Pic Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
3 février 2026 Question Caroline Parmentier Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
3 février 2026 Question Abdelkader Lahmar Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
3 février 2026 Question Sylvie Ferrer Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
3 février 2026 Question Jocelyn Dessigny Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
3 février 2026 Question Louise Morel Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
3 février 2026 Question Louise Morel Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
3 février 2026 Question Caroline Colombier Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
3 février 2026 Question Corentin Le Fur Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
3 février 2026 Question Audrey Abadie-Amiel Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
3 février 2026 Question Pierrick Courbon Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
3 février 2026 Question Brigitte Klinkert Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
3 février 2026 Question Bruno Bilde Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Respect des normes de sécurité des jouets importés
3 février 2026 Question Sandrine Lalanne Respect des normes de sécurité des jouets importés
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
3 février 2026 Question Sylvie Ferrer Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
3 février 2026 Question Clémence Guetté Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
3 février 2026 Question Julien Limongi Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
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« M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur l'absence d'obligation d'étiquetage de l'origine des fruits et légumes utilisés dans les préparations alimentaires et les produits transformés. Si l'indication d'origine est aujourd'hui obligatoire pour tous les fruits et légumes vendus au détail, dont la provenance doit être affichée en caractères d'une taille au moins égale à celle du prix, cette exigence de transparence ne s'applique pas aux fruits et légumes entrant dans la composition des produits préparés et transformés. Ainsi, le consommateur ne dispose d'aucune information sur l'origine des fruits utilisés dans les gâteaux, les plats préparés, les produits surgelés, les préparations artisanales de traiteurs ou encore les plats servis en restauration. Cette situation contraste fortement avec les règles applicables à la viande, pour laquelle l'origine et la traçabilité sont mises en avant de manière obligatoire, tant sur les étalages que dans les plats préparés ou la restauration. Dès lors, il peut s'interroger sur l'absence d'une exigence comparable pour les fruits et légumes, alors même que leur provenance influe directement sur la qualité, le goût, les méthodes de production et le respect des normes sanitaires et environnementales. En pratique, un consommateur peut acheter, sans en être informé, des produits contenant des fruits importés qu'ils soient congelés, en conserve ou au sirop, provenant de pays tiers, alors même qu'une origine française serait synonyme de qualité supérieur … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12557
Fichier d'origine conservé

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3 février 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
3 février 2026 Question Philippe Schreck Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
3 février 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Caractère irréversible du transfert de la compétence
3 février 2026 Question Hélène Laporte Caractère irréversible du transfert de la compétence
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
3 février 2026 Question Denis Fégné Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC