Questions écrites — Assemblée nationale

« Selon une étude publiée par l'Inseele 6 mars 2024, la non-inscription concernait, en 2022, 5,8 % des Français en âge de voter, soit 2,9 millions de personnes. S'agissant de la mal-inscription sur les listes électorales, l'étude de l'INSEE relève que 16,5 % des Français inscrits sur les listes électorales pour l'élection présidentielle de 2022, soit 7,7 millions de personnes, étaient inscrits dans une autre commune que leur commune de résidence. Ces électeurs ne correspondent pas tous à des situations de mal-inscription dans la mesure où le code électoral prévoit des dérogations. Il est donc nécessaire de distinguer plusieurs situations : 2,2 millions sont des jeunes de moins de 26 ans : ces derniers ont le droit de s'inscrire dans la commune de leurs parents et ne sont donc pas nécessairement mal inscrits ; 1,7 millions ont déménagé récemment : ils sont susceptibles d'être mal inscrits en cas d'absence de mise à jour de leur situation électorale ; 3,5 millions ne présentent pas de caractéristiques particulières : il peut s'agir d'électeurs votant dans leur résidence secondaire, comme le droit les y autorise, ou d'électeurs réellement mal inscrits. Le nombre précis de mal-inscrits demeure donc malaisé à appréhender. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place de nombreuses actions pour lutter contre la mal-inscription. Grâce à la procédure d'inscription d'office des jeunes majeurs, la quasi intégralité des jeunes sont inscrits sur une liste électorale dès le lendemain de leurs 18 ans. Les démarches en ligne comme « Interroger sa situation électorale » (ISE) et « Demande … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →