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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Question Bruno Bilde Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
3 février 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Fermeture des commerces de proximité
3 février 2026 Question Hélène Laporte Fermeture des commerces de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Philippe Latombe Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
3 février 2026 Question Hervé Saulignac Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
3 février 2026 Question Béatrice Bellay Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences de la crise de la filière REP textiles
3 février 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Conséquences de la crise de la filière REP textiles
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Forfait cécité
3 février 2026 Question Lionel Duparay Forfait cécité
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
3 février 2026 Question Anthony Brosse Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
3 février 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
3 février 2026 Question Léa Balage El Mariky Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
3 février 2026 Question Sébastien Huyghe Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
3 février 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Fragilisation du budget du GIP EPAU
3 février 2026 Question Denis Fégné Fragilisation du budget du GIP EPAU
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
3 février 2026 Question Anne Bergantz Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
3 février 2026 Question Clémence Guetté Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
3 février 2026 Question Thierry Frappé Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
3 février 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
3 février 2026 Question Joël Bruneau Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
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« Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, SNCF Voyageurs adapte sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, notamment matérielles et humaines, et des évolutions économiques de son activité : c'est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse reliant Paris à Lausanne via Dijon, Dole, Mouchard, Frasne et Vallorbe. Le schéma des dessertes à grande vitesse de SNCF Voyageurs doit ainsi tenir compte du nombre de rames disponibles, en veillant à satisfaire autant de voyageurs que possible avec le parc existant et en préservant l'équilibre des dessertes entre territoires. Ceci s'applique également dans le cadre de ses coopérations avec d'autres opérateurs ferroviaires comme ici avec les chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour la coopération Lyria. SNCF Voyageurs est tenue d'informer l'État et les collectivités territoriales des changements qu'elle prévoit dans l'offre de dessertes proposée. Afin d'avancer sur la question du quatrième aller-retour Paris–Lausanne via le Jura, une première rencontre s'est tenue le 3 février 2026 entre les représentants de TGV Lyria et des parlementaires du Doubs et du Jura. Concernant le sujet du développement des liaisons transfrontalières, en application des déclarations d'intention sur le développement stratégique des liaisons ferroviaires franco-suisses signées en 2025, de premières réunions de travail ont eu lieu en septemb … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12667
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3 février 2026 Question Océane Godard Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
3 février 2026 Question Valérie Rossi Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Mobilisation des chauffeurs de VTC
3 février 2026 Question Philippe Lottiaux Mobilisation des chauffeurs de VTC
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
3 février 2026 Question Catherine Hervieu Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
3 février 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
3 février 2026 Question Alexis Corbière Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
3 février 2026 Question Sandra Delannoy Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
3 février 2026 Question Thomas Portes Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
3 février 2026 Question Michel Lauzzana Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
3 février 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
3 février 2026 Question Louise Morel Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
3 février 2026 Question Philippe Bonnecarrère Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
3 février 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France