Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et de chantiers d'insertion (ACI). Embauchant, accompagnant et formant plusieurs milliers de salariés chaque année (près de 1 000 en Haute-Normandie au titre de l'année 2014), ces entreprises sociales sont fortement ancrées dans les territoires et contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale. La réforme de l'insertion par l'activité professionnelle (IAE) représente une avancée majeure pour les droits et les parcours des salariés en insertion. Toutefois, il semble qu'elle ait engendré des difficultés de trésorerie ainsi que des risques potentiels de cessation de paiement, notamment en raison de l'inadaptation des modalités de paiement des agences de services et de paiements. Le réseau des ACI a émis le souhait que le versement des aides aux postes soit effectué par anticipation le 20 du mois en cours, afin de faciliter la gestion de la trésorerie des structures porteuses d'ACI, et ainsi les sortir de leur situation de déficit chronique. En conséquence, elle lui demande dans quelle mesure cette modification serait susceptible d'aboutir, ou à défaut, ce qu'elle envisage pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale de nos territoires. »

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