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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Céleste Lett bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Hervé Féron inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Étienne Blanc plateforme nationale des interceptions judiciaires ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question André Chassaigne mal logement ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen moyens ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel ergothérapeutes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Conchita Lacuey formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Denis Baupin consommation électrique ; informations
12 janvier 2016 Question Christian Estrosi établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-George Buffet bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Philippe Martin Cestas ; installation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen fauteuils roulants ; prise en charge
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Question René Rouquet Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… champ d'application
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet champ d'application
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Laurent Degallaix formation ; diplômes
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Michèle Tabarot clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
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« La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme les changements de puissance, seront effectués à distance et ne nécessiteront donc plus la présence du client. Ils permettront des facturations sur la base de données réelles, et non plus de données estimées, ainsi qu'une détection plus facile des éventuelles anomalies du réseau et donc une résolution plus rapide des défaillances. Par ailleurs, le compteur favorisera l'apparition de nouvelles offres tarifaires, mieux adaptées aux besoins des consommateurs. Enfin, il permettra aux consommateurs qui le souhaitent de mieux connaître leur consommation et permettra l'émergence de services de maîtrise des consommations, auxquels il servira de support. Le compteur Linky est un équipement électrique basse puissance, dont le rayonnement est équivalent à celui d'un compteur bleu électronique. Il n'émet pas de radiofréquences (ondes radio) : il communique avec les concentrateurs, situés dans les postes de distribution, en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne. Les concentrateurs installés dans les postes de distribution communiquent ensuite avec le système d'information d'ERDF en utilisant le réseau de téléphonie mobile existant. Un concentrateur émet des ondes électromagnétiques équivalentes, en termes d'intensité, à celles émises par un téléphone portable. L'ensemble du système Linky respecte bien les normes sanitaires définies au niveau européen et français, concernant l'exposition du public aux champs élect … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92336
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12 janvier 2016 Question Paul Molac télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Marie Le Vern insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement