Questions écrites — Assemblée nationale

« M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de la séance d'installation de l'Assemblée territoriale de Corse élue dans le cadre des dernières élections régionales. Le 17 décembre 2015, le nouveau Président de l'Assemblée territoriale de Corse a prononcé un discours en langue corse, dans lequel il revendique notamment l'indépendance de l'île et qui se termine par les termes suivants : Evviva a nazione, Evviva a Corsica !. Au cours de cette séance, il s'est également déclaré dirigeant du « premier gouvernement national depuis le XVIIIe siècle » et a appelé à « une relation repensée et reformulée avec l'État », avant que neuf élus de la République ne concluent les travaux de l'assemblée territoriale en prêtant un serment que certains observateurs ont qualifié de « serment du Jeu de paume nationaliste ». Ces différents évènements contreviennent selon toute vraisemblance aux lois de la République française, et notamment à plusieurs articles de la Constitution du 4 octobre 1958, parmi lesquels l'article 1er, selon lequel « la France est une République indivisible » ; l'article 2, qui dispose que « la langue de la République est le français » ; et l'article 3, qui prévoit qu' « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale ». En outre, cette pratique illégale bafoue le principe central de la démocratie qui est celui de l'isonomie et selon lequel tous les citoyens sont égaux en droits et devant la loi puisque seuls les locuteurs d'une langue régionale ont eu la possibilité de comprendre le disco … »

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