Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et de chantiers d'insertion. En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ces structures, fortement ancrées dans les territoires, constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. La mise en œuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, notamment à travers le décalage de paiement de l'aide conventionnelle aux postes, a engendré des difficultés de trésorerie ainsi que des risques potentiels de cessation de paiement. Le réseau national de chantier école demande que l'Agence de services et de paiements (ASP) verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois courant, permettant ainsi aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. »

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