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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Céleste Lett bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Hervé Féron inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Étienne Blanc plateforme nationale des interceptions judiciaires ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question André Chassaigne mal logement ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen moyens ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel ergothérapeutes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Conchita Lacuey formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Denis Baupin consommation électrique ; informations
12 janvier 2016 Question Christian Estrosi établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort adhésion obligatoire ; fonctionnaires
× Refermer
« Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'assurance complémentaire santé des fonctionnaires. Alors que la complémentaire santé à adhésion obligatoire entre en vigueur pour tous les salariés au 1er janvier 2016, la souscription à une mutuelle demeure facultative pour les fonctionnaires. Pour répondre à cette inégalité de traitement, certains organismes représentant des fonctionnaires réclament la mise en place d'un crédit impôt qui serait accessible à tous quel que soit le statut professionnel. Elle souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92315
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12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-George Buffet bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Philippe Martin Cestas ; installation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen fauteuils roulants ; prise en charge
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Question René Rouquet Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… champ d'application
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet champ d'application
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Laurent Degallaix formation ; diplômes
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Michèle Tabarot clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Question Paul Molac télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Marie Le Vern insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement