geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 201 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Céleste Lett bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Hervé Féron inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Étienne Blanc plateforme nationale des interceptions judiciaires ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question André Chassaigne mal logement ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen moyens ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel ergothérapeutes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
× Refermer
« Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92385
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2016 Question Conchita Lacuey formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Denis Baupin consommation électrique ; informations
12 janvier 2016 Question Christian Estrosi établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-George Buffet bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Philippe Martin Cestas ; installation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen fauteuils roulants ; prise en charge
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Question René Rouquet Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… champ d'application
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet champ d'application
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Laurent Degallaix formation ; diplômes
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Michèle Tabarot clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Question Paul Molac télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Marie Le Vern insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement