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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Céleste Lett bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Hervé Féron inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Étienne Blanc plateforme nationale des interceptions judiciaires ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… condamnation à mort ; attitude de la France
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« L'exécution le 2 janvier 2016 du cheikh Nimr Baqer Amin al-Nimr, condamné à mort en octobre 2014 pour "sédition", "désobéissance au souverain"et"port d'armes", et de 46 autres détenus, a suscité l'indignation de la communauté internationale et une vague de tensions et de violences confessionnelles préoccupante au Moyen-Orient. La France suit la situation avec attention, en lien étroit avec ses partenaires européens. La lutte en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort constitue l'une des priorités de la politique extérieure de la France en matière de droits de l'Homme. La France plaide auprès de l'ensemble des pays où la peine capitale est appliquée pour qu'elle soit abolie et que les condamnations à mort soient commuées, ou, à défaut, que les Etats observent un moratoire, comme première étape en vue d'une abolition définitive. La question de la peine de mort, comme celle du respect des droits de l'Homme de façon générale, est abordée dans le cadre du dialogue bilatéral français, autant avec l'Arabie saoudite qu'avec l'Iran. Le Président de la République avait rappelé la position de principe de la France en faveur de l'abolition lors de son déplacement en Arabie saoudite en mai 2015. La coexistence harmonieuse entre l'ensemble des populations, notamment sunnites et chiites, est une condition sine qua non de la sécurité et de la paix régionales, comme l'est l'apaisement des tensions entre l'Arabie et l'Iran. Le terrorisme frappe toutes les communautés sans distinction. Les Etats du Golfe sont aussi confrontés à la menace que représente le terrorisme islamiste et … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92376
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12 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question André Chassaigne mal logement ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen moyens ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel ergothérapeutes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Conchita Lacuey formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Denis Baupin consommation électrique ; informations
12 janvier 2016 Question Christian Estrosi établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-George Buffet bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Philippe Martin Cestas ; installation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen fauteuils roulants ; prise en charge
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Question René Rouquet Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… champ d'application
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet champ d'application
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Laurent Degallaix formation ; diplômes
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Michèle Tabarot clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Question Paul Molac télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Marie Le Vern insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement