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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy aide à la rénovation ; éco-PTZ ; mesures
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Céleste Lett bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… inégalités femmes-hommes ; perspectives
12 janvier 2016 Question Hervé Féron inégalités femmes-hommes ; perspectives
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« M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de l'égalité des sexes dans le système éducatif français, et plus spécifiquement sur la place des femmes à l'université. Même si des personnalités féminines arrivent aujourd'hui à des postes-clé de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme Mme Anne-Lucie Wack, première femme élue présidente de la Conférence des Grandes écoles, ou encore Mme Sophie Béjean, à la tête de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), le milieu universitaire reste encore majoritairement masculin. En effet, en étudiant dans le détail la répartition des sexes dans les différents types d'établissement, on se rend compte que si les femmes sont globalement majoritaires dans l'éducation nationale, elles sont surtout représentées en maternelle et à l'école élémentaire. Au contraire, elles sont plutôt minoritaires à l'université ou sur certains emplois considérés comme « prestigieux » (recteurs d'académies, inspecteurs de l'éducation nationale). Une étude publiée en janvier 2013 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche montrait que les femmes étaient majoritaires parmi les étudiant-e-s en licence, mais que leur part diminuait dès le doctorat et au fur et à mesure que le niveau hiérarchique augmentait pour, finalement, n'être qu'une minorité de présidentes d'universités. Ainsi, actuellement, seules dix femmes sont présidentes ou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92343
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12 janvier 2016 Question Étienne Blanc plateforme nationale des interceptions judiciaires ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen condamnation à mort ; attitude de la France
12 janvier 2016 Question André Chassaigne mal logement ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen moyens ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel ergothérapeutes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Conchita Lacuey formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Denis Baupin consommation électrique ; informations
12 janvier 2016 Question Christian Estrosi établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort adhésion obligatoire ; fonctionnaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Question Marie-George Buffet bonification pour enfant ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Question Marie-Louise Fort réglementation européenne ; pertinence
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Philippe Martin Cestas ; installation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Paul Salen fauteuils roulants ; prise en charge
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool produits alimentaires à emporter
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Question René Rouquet Assemblée territoriale ; discours du Président ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… champ d'application
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet champ d'application
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci Défenseur des droits ; rapport ; propositions
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
12 janvier 2016 Question Laurent Degallaix formation ; diplômes
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier condamnation ; réglementation
12 janvier 2016 Question Michèle Tabarot clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie livraison de repas à domicile ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Question Paul Molac télérelève ; compteurs ; déploiement
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Marie Le Vern insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement