Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis 2012, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) met en œuvre une politique globale d'égalité des sexes et de lutte contre les stéréotypes de sexe. Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche plusieurs mesures mises en œuvre tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui des établissements, visent la parité des sexes et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche comporte 22 articles relatifs à la lutte contre les discriminations et en faveur de la parité femmes-hommes. Huit d'entre eux concernent la composition paritaire des différentes instances universitaires et nécessitaient l'adoption d'un texte réglementaire. L'ensemble des dispositifs juridiques ont été adoptés et sont désormais en vigueur. La loi a également créé une mission égalité dans chaque université. La mission est en charge de la mise en œuvre d'une politique systémique d'égalité des sexes, et notamment d'actions et mesures spécifiques en faveur de : l'égalité professionnelle, la mixité dans les filières de formation et les métiers académiques, la promotion des femmes dans les postes à responsabilité. Depuis 2012, la feuille de route annuelle du MENESR en faveur de l'égalité des sexes indique les axes prioritaires pour l'action de l'ensemble des chargé-e-s de mission et référent-e-s « égalité » de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2015, la question de l'égalité des sexes a été introduite dans la contractualisation entr … »

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