Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Paul Chanteguet	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Question	Marie-Hélène Fabre	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Geneviève Gaillard	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Élie Aboud	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	étudiants
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015	Question	François de Rugy	vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Olivier Dussopt	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Michel Liebgott	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jordi Ginesta	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Martine Faure	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Christ	déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Question	Christian Paul	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Question	Philippe Folliot	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Question	Éric Ciotti	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Question	Marcel Bonnot	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Richard Ferrand	désamiantage ; logement ; réglementation
× Refermer « M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'activité de désamiantage des toitures. Cette activité n'est pas aujourd'hui considérée comme une amélioration de l'habitat. Or une telle aide permettrait d'améliorer non seulement la qualité de l'habitat mais également de lutter contre les conséquences de l'amiante sur la santé publique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend étudier la possibilité de créer une aide aux particuliers pour ce type de désamiantage. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité · nº QANR5L14QE92136 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92136QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Claudine Schmid	déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015	Question	Yves Nicolin	protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Philippe Briand	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Lionel Tardy	conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Question	Aurélie Filippetti	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Question	Jean-Luc Warsmann	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	François de Mazières	lutte et prévention
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Blazy	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	normes ; simplification
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	normes ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication