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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Béatrice Santais agents publics ; conditions de versement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Philippe Briand formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yannick Moreau compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrice Verchère certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sophie Dion installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Question Kléber Mesquida intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Marie Sermier biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin pertinence
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marc Francina investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Gilbert Collard moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Joëlle Huillier lutte contre l'exclusion ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin régime de sécurité sociale ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Paul Dupré revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Gérald Darmanin adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Question Régis Juanico dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Claudine Schmid service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq sécurité ; perspectives
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« M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la sécurité des établissements scolaires au lendemain des terribles attentats qui ont ébranlé le pays. Ce 11 janvier 2016, un enseignant de l'Institut franco-hébraïque a été agressé dans le neuvième arrondissement de Marseille alors qu'il se rendait dans son établissement pour donner ses cours, par un individu qui revendique clairement un acte antisémite. En décembre 2015, dans un magazine de propagande, l'État islamique a proféré des menaces de mort en qualifiant l'école française de lieu de la « mécréance » et de la « perversion ». Nos valeurs humanistes et républicaines se trouvent ainsi de nouveau attaquées. Le 14 janvier 2016, des mesures ont été prises, auprès des établissements pour opérer aux contrôles des sacs. Or aujourd'hui, alors que l'état d'urgence a été voté, les chefs d'établissements reconnaissent ne pas bénéficier d'assez de moyens pour assurer pleinement la sécurité dans leur école, ce qui naturellement préoccupe vivement les parents. Aussi des mesures d'urgence sont à prendre pour protéger les écoles qui passeraient notamment par une présence policière constante devant les établissements. Il aimerait donc connaître précisément le dispositif sécuritaire que le Gouvernement prévoirait de déployer pour assurer la sécurité des enseignants et des élèves. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92469
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Patrick Vignal tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Thierry Mariani diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch seuil ; entreprises de travail temporaire ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot sécurité ; incidents graves ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; compétence