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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oies ; réglementation
19 janvier 2016 Question Daniel Fasquelle oies ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Ciotti agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Bernard Brochand charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Armand Jung rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Question Jacqueline Fraysse points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question William Dumas auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios parc informatique ; logiciels libres ; coût
19 janvier 2016 Question Régis Juanico différenciation tarifaire ; lieu de résidence de ses adhérents ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… protection ; perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron protection ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Question Olivier Falorni Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Christine Pirès Beaune formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta extension ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Question Christophe Premat entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sabine Buis installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Laurent Furst publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Question François Vannson code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Pierre Morange résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nathalie Appéré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dominique Dord contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier site internet de l'URSSAF ; calculateur ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Question Alfred Marie-Jeanne transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dates ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrick Hetzel dates ; réglementation