geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 194 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Béatrice Santais agents publics ; conditions de versement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Philippe Briand formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yannick Moreau compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrice Verchère certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sophie Dion installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Question Kléber Mesquida intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Marie Sermier biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin pertinence
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marc Francina investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Gilbert Collard moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Joëlle Huillier lutte contre l'exclusion ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin régime de sécurité sociale ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Paul Dupré revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Gérald Darmanin adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Question Régis Juanico dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense service civique ; extension ; perspectives
× Refermer
« La journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre les armées et la jeunesse. Organisée par la direction du service national du ministère de la défense, la JDC est l'occasion de rappeler à chaque jeune Français d'une classe d'âge ses devoirs et ses responsabilités dans la société, afin de le préparer à devenir un citoyen engagé. Elle s'inscrit en outre dans un dispositif interministériel ayant vocation à lutter contre le décrochage scolaire et l'illettrisme et à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. La JDC, qui a succédé en 2010 à la journée d'appel de préparation à la défense créée par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997, a connu plusieurs évolutions. Consécutivement à l'enrichissement de son contenu en termes d'information citoyenne, intervenu en 2010, elle a été recentrée, en 2014, sur les enjeux de défense et de sécurité de la France, conformément au souhait du Président de la République. De plus, depuis le 1er janvier 2016, les présentations non liées au domaine de la défense ont été regroupées dans un module « information jeunesse citoyenne » qui englobe notamment la sécurité routière, le droit au retour en formation, le droit à l'accès à l'information sur les dispositifs d'appui dont les jeunes peuvent bénéficier et les différents dons. Enfin, le 11 janvier 2016, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'améliorer encore le contenu de ce rendez-vous et d'examiner la possibilité de pro … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE92494
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 janvier 2016 Question Claudine Schmid service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq sécurité ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Patrick Vignal tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Thierry Mariani diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch seuil ; entreprises de travail temporaire ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot sécurité ; incidents graves ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; compétence