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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Béatrice Santais agents publics ; conditions de versement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Philippe Briand formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yannick Moreau compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrice Verchère certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sophie Dion installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Question Kléber Mesquida intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Marie Sermier biocontrôle ; réglementation
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« M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de permettre la mise en œuvre de la méthode de biocontrôle par confusion sexuelle pour lutter contre les vers de grappe (Eudémis, Cochylis) dans le vignoble français et contre les papillons ravageurs en arboriculture, dans les vergers français. En effet, depuis son lancement dans les années 90, cette solution de biocontrôle se développe constamment avec aujourd'hui plus de 40 000 ha confusés en vigne et également plus de 40 000 ha confusés en arboriculture. Cette technique, basée sur la mise en place au vignoble d'environ 500 diffuseurs de phéromones par hectare, requiert une main-d'œuvre conséquente et temporaire qui, bien souvent, ne participe qu'à cette seule opération dans l'année, en termes de protection du vignoble. Ces personnes ne disposent donc pas de certificats individuels de produits phytopharmaceutiques (ou Certiphyto) et n'ont pas à justifier à en être titulaire, excepté pour cette pose qui se déroule sur une demi-journée voire quelques jours par an. En 2016, toute protection phytosanitaire appliquée au vignoble, qu'elle soit issue de la chimie conventionnelle ou du bio-contrôle devrait ainsi être réalisée par des personnes certifiées. Si tel est le cas, la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle ne pourra alors pas être envisagée et le retour aux insecticides conventionnels sera inéluctable dans de nombreux vignobles. Dès lors, il est indispensable qu'une dérogation soit accordée afin  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE92409
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin pertinence
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marc Francina investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Gilbert Collard moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Joëlle Huillier lutte contre l'exclusion ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin régime de sécurité sociale ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Paul Dupré revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Gérald Darmanin adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Question Régis Juanico dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Claudine Schmid service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq sécurité ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Patrick Vignal tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Thierry Mariani diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch seuil ; entreprises de travail temporaire ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot sécurité ; incidents graves ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; compétence