Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et de chantiers d'insertion. En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ces structures, fortement ancrées dans les territoires, constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. Les conditions d'application de la réforme du financement du secteur, notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle, mise en place par l'État en 2013 a engendré des difficultés de trésorerie ainsi que des risques potentiels de cessation de paiement. Le réseau national de chantier école demande que l'Agence de services et de paiements verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois courant, permettant ainsi aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. »

Lire le texte entier →