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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Béatrice Santais agents publics ; conditions de versement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet visa ; réciprocité ; respect
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« M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant le non-respect par de nombreux consulats de pays africains (sub-sahariens) des usages habituels en matière de réciprocité des visas. En effet, si les consulats de France en Afrique acceptent régulièrement (et après vérification du bien-fondé de la demande) de délivrer à des hommes d'affaires de ces pays des visas de court séjour à entrées multiples valables entre un et cinq ans, mesure qui doit être louée, la réciproque n'est jamais accordée, les consulats africains en France la refusant systématiquement même lorsque la demande est non seulement justifiée mais appuyée par des sociétés importantes de leurs pays. Cet état de fait impose donc à nos exportateurs, mais aussi à nos fonctionnaires se rendant très fréquemment dans ces pays, des démarches administratives permanentes, fort coûteuses en termes de temps. Il souhaite que des éléments d'informations puissent lui être apportés, notamment sur ce désavantage imposé à nos exportateurs à une époque où les pouvoirs publics les encouragent pourtant à développer nos exportations. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92480
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19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Philippe Briand formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yannick Moreau compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrice Verchère certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sophie Dion installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Question Kléber Mesquida intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Marie Sermier biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin pertinence
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marc Francina investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Gilbert Collard moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Joëlle Huillier lutte contre l'exclusion ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin régime de sécurité sociale ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Paul Dupré revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Gérald Darmanin adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Question Régis Juanico dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Claudine Schmid service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq sécurité ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Patrick Vignal tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Thierry Mariani diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch seuil ; entreprises de travail temporaire ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot sécurité ; incidents graves ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; compétence