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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Béatrice Santais agents publics ; conditions de versement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… visa ; réciprocité ; respect
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« La facilitation des conditions de mobilité et de circulation des personnels d'affaires entre l'Afrique et la France relève d'un engagement commun des Chefs d'Etat et de gouvernement français et africains exprimé à l'occasion du sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013. La Fondation Africa-France pour une croissance partagée, lancée en février 2015, doit accroître cette mobilité par la promotion des échanges entre acteurs économiques français et africains. Le réseau diplomatique et consulaire français à l'étranger est encouragé à recourir le plus possible à la délivrance de visas de circulation afin de participer à la politique française d'attractivité. En Afrique, le taux moyen de délivrance des visas de circulation est de l'ordre de 25 %. Réciproquement, la conclusion d'accords bilatéraux de facilitation de visas pour les professionnels, comme ce fut le cas avec l'Angola en décembre 2014, permet de lever les obstacles réglementaires à la mobilité des hommes d'affaires. Ce type d'accord rend possible la délivrance de visas de court séjour à entrées multiples pour des durées pouvant aller jusqu'à 36 mois, mais également de visas long séjour pluriannuels au bénéfice des expatriés français. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92480
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19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet visa ; réciprocité ; respect
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Philippe Briand formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner regroupement de communes ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yannick Moreau compte pénibilité ; filière bois ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrice Verchère certificats de décès ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sophie Dion installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Question Kléber Mesquida intercommunalités ; promotion du tourisme ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Marie Sermier biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin pertinence
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marc Francina investissements immobiliers locatifs ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Gilbert Collard moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Joëlle Huillier lutte contre l'exclusion ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta zones commerciales ; implantations ; régulation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin régime de sécurité sociale ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Paul Dupré revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Gérald Darmanin adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Question Régis Juanico dépenses de chauffage ; individualisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Claudine Schmid service civique ; extension ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq sécurité ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Patrick Vignal tarification ; perspectives
19 janvier 2016 Question Thierry Mariani diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch seuil ; entreprises de travail temporaire ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot sécurité ; incidents graves ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; compétence