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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Patrick Mennucci radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Question Thomas Thévenoud non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Alain Marty professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Martine Faure revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur perspectives
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand pénalités ; dérogations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… code minier ; réforme
23 décembre 2014 Question Laurent Kalinowski code minier ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Question Rudy Salles bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; CDAC ; documents à fournir
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Question Alain Tourret évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Premier ministre port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Patrick Balkany port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Gosselin lutte et prévention
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« M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire de la prévention du suicide une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemen … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71851
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Alain Marleix OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guy Teissier utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Jean-Noël Carpentier registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations