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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier services aux entreprises ; qualité
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier apprentissage ; secteur privé ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
6 janvier 2015 Question Christophe Premat orientations
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier aides à la pierre ; efficacité
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Christophe Premat manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann experts psychiatres ; indemnités ; cotisations ; prise en charge
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
6 janvier 2015 Question Dominique Dord honoraires des avocats
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec RSA ; fusion ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Véronique Louwagie transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recrutement; statut
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta recrutement; statut
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« M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Dans un avis budgétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (XIVe législature, n° 2261, tome IX), il est fait état d'une dégradation du niveau des bacs professionnels et technologiques. Les jeunes lauréats chargés d'enseignement, issus des concours interne ou externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), sont en grande majorité titulaires de brevets de techniciens supérieurs ou de licences. Malgré une bonne volonté incontestable, ils ne peuvent pas dispenser un enseignement aussi maîtrisé et avec autant de connaissance du monde du travail qu'un chargé d'enseignement chevronné, professionnel de terrain. Les conditions de recrutement de chargés d'enseignement en lycée professionnel sont telles qu'elles excluent actuellement un nombre important de professionnels expérimentés qui pourraient compléter le corps enseignant en lycée professionnel et mettre en place un « contrat de génération » dans l'esprit de ce que le Gouvernement a mis en place dans les entreprises. Aujourd'hui, les candidats au concours interne ne peuvent être identiquement reclassés que s'ils justifient d'au moins cinq années d'activité professionnelle en qualité de cadre. Cette disposition exclut donc un artisan (non cadre) lauréat du concours interne alors qu'elle accepte le même lauréat pour peu qu'il soit salarié de son entre … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72255
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6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta OPECST ; rapport ; propositions