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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Patrick Mennucci radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Question Thomas Thévenoud non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Alain Marty professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Martine Faure revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur perspectives
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand pénalités ; dérogations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… code minier ; réforme
23 décembre 2014 Question Laurent Kalinowski code minier ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Question Rudy Salles bourses au mérite ; suppression
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« M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des bourses au mérite. Le Conseil d'État a suspendu en octobre dernier la décision gouvernementale de mettre fin à la bourse au mérite, en attendant de statuer sur sa légalité. Les nouveaux bacheliers obtenant la mention très bien pourront donc bénéficier de cette bourse, suivant les conditions d'une précédente circulaire pour l'année scolaire 2014-2015. Les étudiants restent cependant très inquiets concernant le devenir de cette bourse. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71669
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; CDAC ; documents à fournir
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Question Alain Tourret évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Premier ministre port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Patrick Balkany port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Gosselin lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Alain Marleix OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guy Teissier utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Jean-Noël Carpentier registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations