geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 912 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Patrick Mennucci radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Question Thomas Thévenoud non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Alain Marty professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Martine Faure revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur perspectives
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand pénalités ; dérogations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… code minier ; réforme
23 décembre 2014 Question Laurent Kalinowski code minier ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; suppression
× Refermer
« La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car la qualité des conditions de vie joue un rôle déterminant la réussite dans le parcours d'études. Elle poursuit deux objectifs : aider davantage d'étudiants issus des familles de classes moyennes et des familles aux revenus modestes, et mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents. Ainsi, cette réforme a permis de créer un nouvel « échelon 7 » de bourse, permettant la revalorisation de 15 % des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles, soit 800 euros annuels supplémentaires. Elle a également permis de créer 132 500 nouvelles bourses annuelles « échelon 0 bis » d'un montant de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursier « échelon 0 » ne bénéficiant d'aucune aide jusqu'à présent. Elle a enfin permis la création de 2 000 allocations annuelles nouvelles d'un montant compris entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des étudiants en situation d'autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents. De plus, l'ensemble des bourses ont été revalorisées au-delà de l'inflation à la rentrée 2014, afin d'améliorer le pouvoir d'achat de tous les étudiants boursiers. Cette réforme sociale ambitieuse vise à démocratiser l'accès aux études supérieures et à améliorer la réussite des étudiants. Ces mesures ont porté l'effort budgétaire en faveur des bourses étudiantes à près 458 millions d'eur … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71669
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2014 Question Rudy Salles bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; CDAC ; documents à fournir
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Question Alain Tourret évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Premier ministre port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Patrick Balkany port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Gosselin lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Alain Marleix OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guy Teissier utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Jean-Noël Carpentier registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations