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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Catherine Vautrin Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Question Dominique Dord bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Christophe Castaner couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Hélène Fabre compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Danielle Auroi réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… seniors ; développement
20 décembre 2016 Question Yves Daniel seniors ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix couverture du territoire
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question André Santini ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Annie Genevard rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Bernard Debré ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Paul Salen inégalités sociales ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Jacques Guillet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas fonctionnement ; conditions de travail
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
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« Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'Etat. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101521
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20 décembre 2016 Question Philippe Noguès rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Marcangeli rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Joël Giraud accueil ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet conditions d'attribution
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Antoine Herth rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Bleunven IME ; capacité d'accueil
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Line Reynaud diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation