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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Catherine Vautrin Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Question Dominique Dord bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Christophe Castaner couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Hélène Fabre compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Danielle Auroi réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… seniors ; développement
20 décembre 2016 Question Yves Daniel seniors ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix couverture du territoire
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question André Santini ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Annie Genevard rémunérations ; revendications
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« Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses que le Gouvernement a déjà apportées quant à la situation des orthophonistes face à la non-évolution de leur grille salariale et à la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé qui en découle. Sa réponse évoque un « renforcement de l'attractivité », qui consiste en un versement de primes, ce qui ne saurait être considéré comme une solution durable et équitable. Madame la ministre propose un « cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier ». Or déjà plus de la moitié des orthophonistes exercent dans les hôpitaux et un tel cadre ne semble pas résoudre le décalage entre le niveau de qualification et la grille salariale. Suite à un calendrier inadapté les représentants professionnels regrettent de ne pas avoir été entendus dans le cadre de négociations professionnelles. Aussi, elle souhaite connaître les nouvelles mesures que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre dans le cadre de ce dossier sensible. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101442
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20 décembre 2016 Question Bernard Debré ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Paul Salen inégalités sociales ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Jacques Guillet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas fonctionnement ; conditions de travail
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Philippe Noguès rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Marcangeli rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Joël Giraud accueil ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet conditions d'attribution
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Antoine Herth rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Bleunven IME ; capacité d'accueil
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Line Reynaud diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation