Questions écrites — Assemblée nationale

« La réforme statutaire a donné lieu à plusieurs décrets du 23 avril 2009. Le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 a modifié le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Un second décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 a modifié le décret relatif au Conseil national des universités. Un troisième décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 a encadré les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Certaines dispositions issues des décrets précités sont largement admises par la communauté universitaire. Ainsi, l'amélioration du début de carrière des enseignants chercheurs, grâce à des mesures d'accélération de carrière, a été mise en place par une réduction significative du temps de passage dans les échelons pour les professeurs des universités de deuxième classe et de première classe. S'agissant des maîtres de conférences, la réduction de la durée dans le premier échelon de la classe normale passe de deux ans à un an. De plus, la modification des règles de classement permet notamment la prise en compte des activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou après le doctorat, des activités effectuées dans le cadre d'un contrat de travail. Ces règles sont applicables aux enseignants chercheurs recrutés depuis le 1er septembre 2009. En outr … »

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