Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la fragilisation du système des aides versées aux familles par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord et sa pérennisation. Depuis le 23 novembre 2011, la CAF de Douai n'existe plus, elle a fusionné avec les sept autres CAF du Nord. Or elle mettait en œuvre une politique originale, les tickets loisirs. Il s'agissait d'un « plus » octroyé directement aux familles en grande difficulté de l'arrondissement de Douai, qui servait à payer une partie des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), éventuellement une activité périscolaire, une activité en centre social, etc. Pour compenser, jusqu'en 2013, la CAF a décidé de verser une subvention de fonctionnement égale à celle de 2011, directement aux structures organisant les CLSH (associations, mairies, etc.). 2012 est une année transitoire. En 2013, la CAF du Nord va appliquer « un barème modulé en fonction des ressources des familles ». Les structures attributaires deviendront gestionnaires et devront respecter le barème. Il lui demande si elle compte impulser une véritable politique nationale d'action sociale d'aide directe aux familles populaires, dans le cadre de la convention d'objectifs et gestion conclue avec l'État pour la période 2013-2016. »

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