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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Catherine Vautrin Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Question Dominique Dord bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Christophe Castaner couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Hélène Fabre compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Danielle Auroi réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
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« Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture prochaine du plus grand camp de réfugiés du monde dans l'est du Kenya. Le camp de Dadaab, ouvert depuis 1991, accueille actuellement plus de 280 000 réfugiés, dont 260 000 Somaliens fuyant la guerre civile selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le gouvernement kenyan, sous la pression de l'ONU et des associations de défense des droits humains qui dénoncent les renvois forcés de réfugiés vers la Somalie sans autre solution pour leur accueil, a décidé de repousser la fermeture de ce camp à mai 2017. Amnesty International, qui s'est rendu récemment sur place, dénonce dans un rapport publié le 15 novembre 2016 la pression exercée sur les réfugiés somaliens pour les forcer à retourner dans leur pays où un conflit armé persiste et des violations des droits humains sont toujours commises. D'après une enquête de Médecins sans frontières (MSF), 86 % des réfugiés ont déclaré que ni eux ni leur famille ne souhaitaient retourner en Somalie en raison de leurs craintes en matière de sécurité, notamment par peur d'être enrôlés de force par des groupes armés, et du manque d'accès aux soins médicaux et à d'autres services. Elle souhaite savoir ce que la France entend mettre en œuvre pour que ces réfugiés puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, bons traitements et accès aux droits fondamentaux. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101470
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20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… seniors ; développement
20 décembre 2016 Question Yves Daniel seniors ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix couverture du territoire
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question André Santini ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Annie Genevard rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Bernard Debré ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Paul Salen inégalités sociales ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Jacques Guillet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas fonctionnement ; conditions de travail
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Philippe Noguès rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Marcangeli rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Joël Giraud accueil ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet conditions d'attribution
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Antoine Herth rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Bleunven IME ; capacité d'accueil
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Line Reynaud diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation