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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sécurité des personnes
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier sécurité des personnes
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Question Véronique Besse délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Marc Dolez handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier effectifs de personnel ; Nord
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation de l'emploi à la direction régionale des finances publiques du Nord. Depuis une dizaine d'années, près d'un millier d'emplois a disparu au sein du département du Nord. En 2012, ce seront encore quatre-vingt-quinze emplois qui disparaîtront, soit l'équivalent d'un hôtel des finances comme Lomme ou Cambrai. Ces suppressions d'emplois entraînent une réduction de la place et de la présence du service public, au détriment des usagers, une dégradation des conditions de travail et constituent autant de perspectives d'embauches en moins. Il lui demande en particulier si cette politique de suppressions de postes n'est pas en totale contradictoire avec la lutte contre la fraude fiscale, qui représente un manque à gagner annuel de plus de 50 milliards d'euros. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE226
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier travailleurs intérimaires ; accès
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier restructuration ; Nord ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier particuliers ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… blocage ; impacts
3 juillet 2012 Question Paul Salen blocage ; impacts
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives