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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sécurité des personnes
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier sécurité des personnes
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Question Véronique Besse délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Marc Dolez handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget effectifs de personnel ; Nord
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« La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions, participe effectivement à la maîtrise du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent en particulier à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'Etat, qui participe du redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2013 prévoit une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 2 023 équivalent temps plein, soit un volume de suppressions inférieur de 17 % à celui de 2012. Ainsi, il est prévu pour 2013 une diminution des suppressions d'emplois de l'ordre de 40 % pour le département du Nord par rapport à 2012. Les efforts demandés à la DGFiP sont répartis de manière juste, équilibrée et partagée. C'est ainsi qu'afin d'alléger la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C en 2013, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux prises en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ses emplois entre les services. La valorisation de ces deux éléments bénéficie au département du Nord à hauteur de 33 emplois. Ces évolutions n'altèrent ni les conditions de travail de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE226
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier travailleurs intérimaires ; accès
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier restructuration ; Nord ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier particuliers ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… blocage ; impacts
3 juillet 2012 Question Paul Salen blocage ; impacts
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives