Questions écrites — Assemblée nationale

« Le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 liste de manière précise les attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ainsi, l'article 1 dispose que « le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative : 1° Aux actions en faveur de la jeunesse ; 2° Au développement de la vie associative ; 3° Au développement de l'éducation populaire ; 4° Aux activités physiques et sportives. Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. » L'article 2 dispose que « le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé. II. Il a, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, autorité sur le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. III. Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : 1° A autorité sur la direction de l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →