Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux services funéraires. Celui-ci pourrait être abaissé. 1 500 ménages français sont en moyenne endeuillés chaque jour. Pour un ménage, la baisse pourrait représenter une économie d'environ 350 euros en moyenne. À l'heure actuelle, la plupart des pays européens appliquent déjà un taux réduit de TVA, conformément à la directive TVA n° 2006-112-CE, ou exonèrent complètement les prestations funéraires de TVA. Seuls quelques États, dont la France, continuent d'opter pour un taux standard. Alors que les dépenses funéraires sont obligatoires et de première nécessité, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'une baisse du taux de TVA dans le secteur funéraire, ainsi que les conditions de sa répercussion sur les tarifs des services funéraires. »

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