Questions écrites — Assemblée nationale

« La recrudescence des tensions sur le système bancaire français à partir de 2011 dans le contexte de la crise de la dette souveraine a conduit l'autorité bancaire européenne, avec le plein soutien de la France, à évaluer la résistance des banques, et à coordonner un exercice de recapitalisation. Dans ce cadre, il a été demandé aux banques de satisfaire à une exigence en capital supplémentaire exceptionnelle de 9 % après prise en compte des possibles conséquences sur leur solvabilité des pertes latentes dues à leur exposition aux dettes des États les plus fragilisés. Cet exercice a permis de constater la bonne santé financière des banques françaises, qui se sont toutes montrées capables d'atteindre l'objectif ambitieux fixé sans injection de capital public, et ce principalement à travers la rétention de leurs résultats. Il n'y a donc pas lieu d'envisager une nationalisation des banques. Cependant, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour renforcer la stabilité financière et mettre les banques au service du financement de l'économie. A cet égard, la France continue à travailler, de concert avec ses partenaires européens, à la mise en place des outils nécessaires au renforcement de la stabilité financière en Europe, à travers notamment la mise en oeuvre des accords dits de « Bâle III », l'adoption d'un cadre européen de résolution des crises bancaires, et la mise en place d'une « Union bancaire », qui permettra de déconnecter les risques souverains et bancaires dans les États les plus faibles. Enfin, au niveau national, le Gouvernement présentera à l'automne u … »

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