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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sécurité des personnes
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier sécurité des personnes
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Question Véronique Besse délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Marc Dolez handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
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« Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement des hormones de croissance permettant de traiter le syndrome de Silver-Russell. Cette maladie rare qui associe un retard de croissance commençant en période foetale et se continuant en période postnatale concerne une cinquantaine de cas en France. Pour les enfants atteints de cette maladie, seul ce traitement permet d'espérer une taille adulte presque normale. Autoriser leur déremboursement ferait peser bien des risques sur ces enfants et aggraverait les difficultés financières de leurs familles pour lesquelles le coût des traitements constitue déjà une charge particulièrement lourde puisqu'il s'élève en moyenne à 900 euros par mois pendant près de dix ans. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir que les familles dont un enfant est touché par la maladie de Silver-Russell ne seront pas pénalisées par des déremboursements dans les mois à venir et pourront continuer à soigner leur enfant sans un effort financier supplémentaire qui viendrait alourdir la charge déjà lourde qu'entraîne le traitement de cette maladie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE390
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier travailleurs intérimaires ; accès
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier restructuration ; Nord ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier particuliers ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… blocage ; impacts
3 juillet 2012 Question Paul Salen blocage ; impacts
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives