Questions écrites — Assemblée nationale

« La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé depuis plusieurs années par le ministère de la Santé, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières. La circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence concernait plus spécifiquement les établissements de santé et la circulaire DHOS du 11 juillet 2005 a instauré le recensement des actes de violence dans ces établissements afin d'objectiver les phénomènes de violence et d'en dresser une typologie pour mieux les enrayer. Ce dispositif a été complété par le détachement d'un commissaire divisionnaire de police au sein de la direction générale de l'offre de soins, en charge de l'Observatoire national des violences en milieu de santé. L'ONVS publie ainsi annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée et formule des préconisations sur les axes de réflexion à développer et les aménagements à mettre en oeuvre afin de réduire les risques potentiels d'expression des manifestations de violence. Au cours des cinq dernières années (2007-2011), les faits de violence enregistrés au sein des urgences représentaient 15 % de l'ensemble des violences signalées sur la plate forme de l'observatoire. Parallèlement, la problématique de la sécurité des personnels de santé, qu'ils soient hospitaliers ou non, demeure une préoccupation constante du ministère de la santé et le dispo … »

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