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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif approvisionnement ; perspectives
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« La dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur pour ses approvisionnements en matières premières minérales non énergétiques provient essentiellement de l'absence actuelle de gisements économiquement exploitables sur le territoire métropolitain. Les productions majeures sont l'or en Guyane et le nickel en Nouvelle-Calédonie. L'évolution des marchés de matières premières entre 2003 et 2008 a montré la vulnérabilité des approvisionnements en minerais et métaux pour les grandes puissances industrielles dépendantes de l'étranger. Les difficultés de l'offre à répondre à la demande ont entretenu la flambée des prix et ont été à l'origine d'évolutions significatives dans la structure même des marchés avec la multiplication d'offres publiques d'achat (OPA) qui ont engendré une concentration de l'offre mondiale. Depuis plusieurs années, le poids de la Chine sur les marchés des minerais et métaux n'a cessé d'augmenter. Elle est aujourd'hui classée premier producteur et consommateurs mondial de nombreuses substances. Consciente de la problématique tout comme des enjeux, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser ses approvisionnements. Au niveau européen, la France est membre du RMSG (raw material supply group), en charge des questions de sécurité d'approvisionnement en matières premières de l'Europe. Un représentant des autorités françaises a participé aux travaux ayant abouti à la définition des quatorze matières premières minérales jugées « critiques », notion strictement européenne : antimoine, béryllium, cobalt, fluorine, gallium, germanium, graphite, indium, magnésium … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du redressement productif  ·  nº QANR5L14QE205
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3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille approvisionnement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy lettre recommandée électronique ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… sécurité des personnes
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier sécurité des personnes
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Question Véronique Besse délai de carence ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier armes à feu ; utilisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Marc Dolez handicapés ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prise en charge ; syndrome de Silver-Russell
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier pompes funèbres
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier effectifs de personnel ; Nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille permanence des soins ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin promotion ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier travailleurs intérimaires ; accès
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier restructuration ; Nord ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier particuliers ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… blocage ; impacts
3 juillet 2012 Question Paul Salen blocage ; impacts
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala conditions d'accueil ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Imprimerie nationale ; reclassement ; perspectives