Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement a annoncé, le 13 juin 2012, la mise en place dans chaque région de « commissaires au redressement productif » chargés de coordonner et piloter les initiatives de l'Etat en matière d'aide au sauvetage et au redressement des entreprises de moins de 400 salariés. Leur intervention, centrée sur la préservation de l'activité et des emplois, doit permettre de prévenir les difficultés des PME et d'élaborer des solutions de redressement de long terme afin d'éviter les procédures collectives dommageables en termes de poursuite d'activité et de sauvegarde de l'emploi. Leur mission est détaillée dans la circulaire du 14 juin dernier et est d'une double nature : - animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce : elle se réunira au moins deux fois par mois et veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région. Elle sera composée de représentants des principaux services de l'État, et élargie, le cas échéant, aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux ; - soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les commissaires au redressement productif travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté. Les commissaires disposent d'un mandat résolument opérationnel. Sur la base d'un diagnostic industriel, financier et social réalisé en lien avec les directions régionales des entreprises, de la … »

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