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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch lutte et prévention
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« M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le renforcement de la détection de maltraitances à l'encontre d'enfants. La maltraitance des enfants est malheureusement fréquente, y compris dans les pays développés comme la France ou l'on estime à 10 % le nombre d'enfants qui en sont probablement victimes, quel que soit leur milieu social. Ainsi, le 17 novembre 2014, la Haute autorité de santé a communiqué ses recommandations à l'attention des professionnels de santé afin de mieux repérer les cas de maltraitance infantile. En effet, selon les départements, entre 2 % et 5 % seulement des alertes émanent du corps médical. Le manque de formation des professionnels de santé sur ce point est sans doute l'une des raisons de cette faiblesse : ainsi, pour un médecin, sur dix ans d'études, quatre heures au maximum sont consacrées à la détection de la maltraitance. Il est vrai aussi que le manque de relais pour signaler les cas ou encore la peur d'enfreindre le secret médical par manque d'information peuvent être également des freins importants (le médecin ou un autre professionnel de santé n'a cependant pas à être certain de la maltraitance, ni à en apporter la preuve, pour alerter l'autorité compétente, ce qu'ils ignorent souvent). Si la majorité des signalements provient de l'école, c'est en raison de la collégialité qui la caractérise et du temps passé par les enfants sur place au quotidien, qui permet une meilleure observation de leurs comportements et changements physiques. Il lui demande donc quelles  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71742
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23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Michel Terrot hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand développement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Rudy Salles professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet missions ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Céleste Lett contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Serge Bardy utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Question Hervé Pellois espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Martine Faure budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Question Alain Tourret délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations