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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier efficacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aide médicale de l'État ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides publiques directes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Véronique Besse mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants mise en ligne ; calendrier
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« Depuis une dizaine d'années, le ministère de la défense mène une politique active de numérisation de son patrimoine visant un triple objectif : préserver les collections de la détérioration, faciliter l'accès à un plus large public et participer à l'hommage rendu aux victimes des différents conflits. Cette politique se poursuit avec la mise en place d'un nouveau programme pluri-annuel qui se traduira par l'exécution d'un marché public à partir de l'année 2013. Afin de répondre à la demande du public, notamment généalogique, ce programme concerne prioritairement les 25 000 registres de contrôle de troupes de l'armée de terre entre 1716 et 1909, ainsi que les 10 000 registres d'inscription maritime depuis le XVIIème siècle jusqu'en 1965. Ces documents, qui dressent un tableau exact de l'armée française et de la population des marins de la pêche et du commerce soumis au système des classes, contiennent des renseignements très précis sur chaque individu recensé. Les fonds d'archives numérisées du ministère ont vocation à être diffusés sur le site internet « www. memoiredeshommes. sga. defense. gouv. fr » qui poursuit son développement, conformément à sa vocation d'être désormais le site de référence pour leur mise en ligne. Créé en 2003, ce site comprend actuellement : les fichiers des « Morts pour la France » de la Première Guerre mondiale ainsi que les journaux de marches et opérations des unités engagées dans ce conflit ; les fichiers des « Morts pour la France » de la guerre d'Indochine, de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; et les fichiers des fusi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des anciens combattants  ·  nº QANR5L14QE234
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3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille aides financières aux grévistes
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale esthétique ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse esthétique ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… versement ; calendrier
3 juillet 2012 Question Véronique Besse versement ; calendrier