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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier efficacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aide médicale de l'État ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides publiques directes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères coup d'État ; attitude de la France
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« Le Président Fernando Lugo, au pouvoir depuis avril 2008, a été contraint de quitter ses fonctions le 22 juin 2012, à la suite d'une procédure de destitution mise en oeuvre par le Parlement. Il a été immédiatement remplacé par son Vice-président M. Féderico Franco. Cette destitution a été validée par la cour suprême du Paraguay, mais désapprouvée par les organisations régionales et les pays voisins qui estiment que la procédure a été trop rapide et que les droits à la défense de M. Lugo n'ont pas été respectés. Une mission de l'organisation des Etats Américains (OEA) dirigée par son secrétaire général M. Jorge Insulza s'est rendue à Assomption les 2 et 3 juillet. Ses conclusions sont présentées aux Etats-membres de l'organisation le 10 juillet. Une mission du parlement européen doit se rendre sur place dans les prochains jours. Pour l'heure, la situation dans le pays est calme. La France suit de très près les évolutions en cours au Paraguay. Comme l'Union européenne, qui s'est exprimée par la voix de Mme Ashton, elle appelle les parties au respect de la volonté souveraine du peuple paraguayen et apporte son soutien aux efforts des organisations régionales visant à trouver une solution respectueuse des principes démocratiques et acceptables par tous. Elle attend les conclusions du rapport de l'OEA et de la prochaine mission du parlement européen au Paraguay. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE338
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Véronique Besse mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille aides financières aux grévistes
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale esthétique ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse esthétique ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… versement ; calendrier
3 juillet 2012 Question Véronique Besse versement ; calendrier