Questions écrites — Assemblée nationale

« Un certain nombre d'interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé, et sont légitimes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé est particulièrement attentive aux recherches et à l'avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences. Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999, relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes-relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission non gouvernementale composée d'experts scientifiques indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d'émission des antennes relais est aujourd'hui de 61 volts par mètre (V/m). La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique cette recommandation, 11 pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, 7 pays l'ont traduite sous forme de recommandations. Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans ce que l'on appelle les « lieux de vie ». C'est notamment le cas de la Belgique, de l'Italie, du Luxembourg, et de plusieurs pays de l'Est. Ces États suivent l'application d'un principe de précaution face à d'éventuels risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d'expos … »

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