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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier efficacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier équipements ferroviaires ; généralités
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret, qui a eu lieu au cours de la précédente législature. Il lui demande, parmi les propositions à mettre en œuvre, lesquelles trouvent grâce à ses yeux. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE188
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aide médicale de l'État ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides publiques directes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Véronique Besse mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille aides financières aux grévistes
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale esthétique ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse esthétique ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… versement ; calendrier
3 juillet 2012 Question Véronique Besse versement ; calendrier