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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta délimitation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Lamblin conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Élie Aboud réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch entreprises de travail temporaire ; personnels ; calcul
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… pérennité
19 janvier 2016 Question Michel Vergnier pérennité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Allossery moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Marc Goua aménagement ; financement ; bilan
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Valérie Fourneyron insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange espace public ; dissimulation du visage ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Question Dominique Orliac militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Question Hervé Pellois acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… mères adoptives
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin mères adoptives
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix carte d'identité numérique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Bocquet indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Marie-Lou Marcel résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christian Kert élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orientations
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier orientations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller normes ; simplification
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense utilisation ; budget ; mise en oeuvre
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller utilisation ; budget ; mise en oeuvre