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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 février 2025 Question Jean-Paul Garraud Révision des traités européens et incorporation d’une clause de non-participation en matière migratoire
4 février 2025 Réponse Commission européenne Incarcération de Boualem Sansal
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« FR E-000478/2025 Réponse donnée par Mme Kallas, haute représentante/vice-présidente au nom de la Commission européenne (2.5.2025) Les droits de l’homme et la démocratie sont un élément constitutif des relations entre l’UE et l’Algérie, et sont consacrés à l’article 2 de l’accord d’association. L’UE évalue l’évolution de la situation et fait régulièrement part de ses préoccupations relatives aux droits de l’homme et à la démocratie aux représentants du gouvernement algérien par un dialogue ouvert. Dans ce cadre, l’Union a évoqué à plusieurs reprises, et à différents niveaux, auprès des autorités algériennes le cas de Boualem Sansal afin d’obtenir sa libération. Pour y parvenir, maintenir un dialogue continu semble rester le moyen d’action le plus efficace. L’UE reste résolue à respecter, à protéger et à promouvoir la liberté d’opinion et d’expression dans le cadre de son action extérieure. Par conséquent, elle ne cesse de protéger et de promouvoir la liberté et le pluralisme des médias, en ligne et hors ligne, et elle agit pour lutter contre la désinformation, notamment en sensibilisant le grand public. L’Union admet en outre que les écrivains et les intellectuels peuvent souvent être confrontés à des risques accrus là où la liberté d’expression est restreinte. L’UE contribue enfin à la sécurité et à la protection de ceux qui exercent leur liberté d’expression par des actions diplomatiques, en soutenant les initiatives des médias dans ce domaine et en fournissant une assistance par l’intermédiaire de ses mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme. Toute dé … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000478
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4 février 2025 Question Valérie Deloge Incarcération de Boualem Sansal
4 février 2025 Réponse Commission européenne Nouvelles ressources propres
4 février 2025 Question Jean-Marc Germain Nouvelles ressources propres
4 février 2025 Réponse Conseil de l'Union européenne Position du Conseil de l’Union européenne sur les nouvelles ressources propres
4 février 2025 Question — Position du Conseil de l’Union européenne sur les nouvelles ressources propres
3 février 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur - Commission de la…
3 février 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
3 février 2025 Réponse Commission européenne Éducation à la nutrition
3 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Éducation à la nutrition
3 février 2025 Réponse Commission européenne Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: proportionnalité, faisabilité et impacts…
3 février 2025 Question Julie Rechagneux Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: proportionnalité, faisabilité et impacts…
30 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
30 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Julie Rechagneux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julie RECHAGNEUX - Vice-président de la commission…
30 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
30 janvier 2025 Réponse Commission européenne Légitimité du bouclier européen de la démocratie
30 janvier 2025 Question — Légitimité du bouclier européen de la démocratie
30 janvier 2025 Réponse Commission européenne Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis
30 janvier 2025 Question — Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis
30 janvier 2025 Réponse Commission européenne Modifications apportées à la lettre de mission du commissaire Jørgensen
30 janvier 2025 Question — Modifications apportées à la lettre de mission du commissaire Jørgensen
30 janvier 2025 Réponse Commission européenne Déclarations de l’ancien commissaire européen Thierry Breton à propos des élections législatives prévues en…
30 janvier 2025 Question — Déclarations de l’ancien commissaire européen Thierry Breton à propos des élections législatives prévues en…
29 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 janvier 2025 Réponse Commission européenne Manque de transparence, utilisation abusive des fonds publics et assurance de bonne gestion dans les…
29 janvier 2025 Question — Manque de transparence, utilisation abusive des fonds publics et assurance de bonne gestion dans les…
29 janvier 2025 Réponse Commission européenne Réaction de la Commission au retrait des États-Unis de l’accord de Paris
29 janvier 2025 Question — Réaction de la Commission au retrait des États-Unis de l’accord de Paris
28 janvier 2025 Réponse Commission européenne Arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la pratique systématique de refoulements…
28 janvier 2025 Question — Arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la pratique systématique de refoulements…
28 janvier 2025 Réponse Commission européenne conditions discriminatoires de Meta à l’encontre de la communauté LGBTQIA+ au titre du règlement sur les…
28 janvier 2025 Question — conditions discriminatoires de Meta à l’encontre de la communauté LGBTQIA+ au titre du règlement sur les…
28 janvier 2025 Réponse Commission européenne Destruction par Israël d’installations hydrauliques financées par les contribuables européens
28 janvier 2025 Question Mounir Satouri Destruction par Israël d’installations hydrauliques financées par les contribuables européens
27 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour avis -…
27 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Vice-président de la commission…
27 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Président de commission - Commission…
27 janvier 2025 Réponse Commission européenne La nouvelle activité de lobbying de Thierry Breton, ancien commissaire européen, à la Bank of America
27 janvier 2025 Question — La nouvelle activité de lobbying de Thierry Breton, ancien commissaire européen, à la Bank of America
27 janvier 2025 Réponse Commission européenne Financement par la Commission d’ONG environnementales pour influencer l’avis des députés au Parlement européen
27 janvier 2025 Question — Financement par la Commission d’ONG environnementales pour influencer l’avis des députés au Parlement européen
27 janvier 2025 Réponse Commission européenne Quel est le bilan de la neuvième communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen…
27 janvier 2025 Question Anthony Smith Quel est le bilan de la neuvième communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen…
24 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis -…
24 janvier 2025 Question Virginie Joron Utilisation de fonds publics pour le lobbying environnemental
24 janvier 2025 Réponse Commission européenne Promotion du voile islamique par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile