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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Traçabilité des principes actifs contenus dans les médicaments commercialisés au sein de l’Union européenne
10 février 2025 Réponse HRVP Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
10 février 2025 Question — Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
8 février 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
8 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
8 février 2025 Question Jean-Paul Garraud Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
7 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Question — Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Réponse Commission européenne Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Réponse Commission européenne Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Question Malika Sorel Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
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« Question avec demande de réponse écrite E-000578/2025/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Ondřej Knotek (PfE), Jaroslav Bžoch (PfE), Branko Grims (PPE), Kateřina Konečná (NI), Anna Bryłka (PfE), Dominik Tarczyński (ECR), Julie Rechagneux (PfE), Ewa Zajączkowska-Hernik (ESN), Filip Turek (PfE), Barbara Bonte (PfE), Philippe Olivier (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI), Gilles Pennelle (PfE), Roman Haider (PfE), Valérie Deloge (PfE), Malika Sorel (PfE), Angéline Furet (PfE), Nikola Bartůšek (PfE), Sebastian Tynkkynen (ECR) Objet: Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2» Le 22 janvier dernier, Donald Tusk, Premier ministre polonais, a présenté à Strasbourg les priorités de son gouvernement aux députés au Parlement européen. Il leur a fait part de son inquiétude quant à l’entrée en vigueur dès 2027 d’un nouveau marché du carbone, le SEQE-UE 2, qui s’appliquera aux émissions du transport routier et du chauffage. Selon lui, «les prix élevés de l’énergie peuvent anéantir de nombreux gouvernements démocratiques dans l’Union». Plusieurs États membres, dont la France, ont déjà émis des critiques sur la viabilité de cette mesure, car celle-ci risque d’entraîner une augmentation de la facture énergétique des entreprises et des ménages, alors que le contexte socio-économique est difficile, que le pacte vert est rejeté en raison de ses effets délétères sur la croissance et la prospérité, et qu’il n’existe pas de garde-fous véritables. Ainsi, en réaction aux propos de M. Tusk,  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000578
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7 février 2025 Réponse HRVP Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Question — Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
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7 février 2025 Question Valérie Deloge Coût de la censure sur les réseaux sociaux
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6 février 2025 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Réponse Commission européenne Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
6 février 2025 Question — Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur fictif pour rapport…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission de la culture…
5 février 2025 Réponse Commission européenne Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Question Matthieu Valet Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Réponse Commission européenne Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Question Gilles Pennelle Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Réponse Commission européenne Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Question Nadine Morano Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Réponse Commission européenne Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Question — Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Réponse Commission européenne Level playing field for EU industry
5 février 2025 Question Sandro Gozi Level playing field for EU industry
5 février 2025 Réponse HRVP Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Question Nathalie Loiseau Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Réponse Commission européenne Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
5 février 2025 Question — Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
4 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 février 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur - Commission de…
4 février 2025 Réponse Commission européenne Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Question — Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Réponse Commission européenne Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Question — Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
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