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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004763… Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
2 décembre 2025 Question — Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004760… Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
2 décembre 2025 Question — Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004753-COM Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
2 décembre 2025 Question Marie Toussaint Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
1ᵉʳ décembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ décembre 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
1ᵉʳ décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004744… Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
1ᵉʳ décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
1ᵉʳ décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004738… Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
1ᵉʳ décembre 2025 Question — Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
28 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur pour avis - Commission…
27 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Question — Désignation du groupe Antifa Ost («Hammerbande») comme organisation terroriste structurée
25 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Julien Leonardelli Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien LEONARDELLI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004685-91636 Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
25 novembre 2025 Question Murielle Laurent Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
25 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004684… Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
25 novembre 2025 Question Christophe Bay Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
25 novembre 2025 Question Julien Sanchez Projet de création d’un service européen du renseignement placé sous l’autorité de la présidente de la Commission
24 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004677-COM Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
24 novembre 2025 Question Marina Mesure Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004676… La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
24 novembre 2025 Question — La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004675… Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
24 novembre 2025 Question — Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004673… Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
24 novembre 2025 Question — Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
21 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
21 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour…
21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004664… Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
21 novembre 2025 Question — Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004653… Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
21 novembre 2025 Question Raphaël Glucksmann Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
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« Question avec demande de réponse écrite E-004653/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Pierre Jouvet (S&D), Chloé Ridel (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D) Objet: Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping L’industrie européenne de la fibre de verre, stratégique pour des secteurs clés comme le bâtiment, les transports, mais aussi la défense ou l’aéronautique, est aujourd’hui menacée par les importations égyptiennes à des prix 40 % inférieurs à nos coûts de production. Ces pratiques sont directement issues des investissements chinois mis en place afin de contourner les taxes antidumping existantes. Elles mettent en péril 8 000 emplois directs et indirects en Europe, dont 800 en France. Une procédure antidumping (AD728) a été ouverte, mais la Commission a récemment exprimé des réticences à agir. Alors que des mesures provisoires étaient attendues en septembre, le risque de voir notre industrie disparaître est réel, comme en témoigne la fermeture récente du site de Nippon Electric Glass en Angleterre. Au nom de la souveraineté industrielle européenne et de la préservation d’emplois essentiels, notamment en Savoie, dans le Gard ou encore en Belgique, en Slovaquie, et en Italie, la Commission peut-elle nous indiquer: 1. Quelles actions concrètes entend-elle prendre pour garantir une concurrence loyale et protéger notre filière avant la publication des conclusions de son enquête en 2026? 2. Quelles mesures spécifiques compte-t-elle adopter pour limiter le contournement de ses mesures antidumping par des pays tiers? Dépôt: 21 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-004653-197694  ·  nº E-10-2025-004653
3 signataires. Le premier est affiché.
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21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004652… Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
21 novembre 2025 Question — Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur - Commission du contrôle…
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2025 Question Christophe Gomart Projet de création d’une agence européenne de renseignement
20 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004650-COM Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
20 novembre 2025 Question Sandro Gozi Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
20 novembre 2025 Question — Licenciement du journaliste italien Gabriele Nunziati et système de «deux poids deux mesures» de l’Union…
20 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004636… Financement par l’Union d’entreprises liées à des logiciels espions et à des pratiques de surveillance illégale