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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004763… Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
2 décembre 2025 Question — Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004760… Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
2 décembre 2025 Question — Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004753-COM Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
2 décembre 2025 Question Marie Toussaint Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
1ᵉʳ décembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ décembre 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
1ᵉʳ décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004744… Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
1ᵉʳ décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
1ᵉʳ décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004738… Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
1ᵉʳ décembre 2025 Question — Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
28 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur pour avis - Commission…
27 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2025 Question — Désignation du groupe Antifa Ost («Hammerbande») comme organisation terroriste structurée
25 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Julien Leonardelli Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien LEONARDELLI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004685-91636 Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
25 novembre 2025 Question Murielle Laurent Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
25 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004684… Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
25 novembre 2025 Question Christophe Bay Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
25 novembre 2025 Question Julien Sanchez Projet de création d’un service européen du renseignement placé sous l’autorité de la présidente de la Commission
24 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004677-COM Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
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« FR E-004677/2025 Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne (23.1.2026) L’UE attache une grande importance à la protection des droits des travailleurs dans ses relations avec ses partenaires commerciaux, dont le Panama. L’accord d’association UE-Amérique centrale comporte un chapitre sur le commerce et le développement durable dans lequel les parties se sont engagées à respecter les conventions internationales en matière de droits des travailleurs. L’UE rappelle régulièrement qu’il importe de mettre correctement en œuvre les engagements en faveur des droits des travailleurs. Elle s’exprime en ce sens au sein du comité «Commerce» et du conseil sur le commerce et le développement durable institués par l’accord UE-Amérique centrale, ainsi que lors de consultations bilatérales UE-Panama. L’UE s’est également engagée de manière proactive dans le domaine des droits des travailleurs dans le cadre d’un dialogue bilatéral régulier, et elle mène des activités visant à promouvoir et à protéger les droits des travailleurs au Panama. Le Panama a ratifié 8 des 10 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. L’UE suit de près l’évolution de la situation et déplore l’absence de progrès dans la mise en place du Conseil supérieur du travail, la proposition législative correspondante ayant été présentée au parlement le 31 janvier 2024. Cette question a fait l’objet de discussions bilatérales et au sein du conseil sur le commerce et le développement durable en mai et juin 2025. L’accord d’association UE-Amérique centrale contient une clause prév … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-004677-COM  ·  nº E-10-2025-004677
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24 novembre 2025 Question Marina Mesure Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004676… La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
24 novembre 2025 Question — La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004675… Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
24 novembre 2025 Question — Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
24 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004673… Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
24 novembre 2025 Question — Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
21 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
21 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour…
21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004664… Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
21 novembre 2025 Question — Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004653… Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
21 novembre 2025 Question Raphaël Glucksmann Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
21 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004652… Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
21 novembre 2025 Question — Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur - Commission du contrôle…
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2025 Question Christophe Gomart Projet de création d’une agence européenne de renseignement
20 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004650-COM Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
20 novembre 2025 Question Sandro Gozi Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
20 novembre 2025 Question — Licenciement du journaliste italien Gabriele Nunziati et système de «deux poids deux mesures» de l’Union…
20 novembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004636… Financement par l’Union d’entreprises liées à des logiciels espions et à des pratiques de surveillance illégale